ordre du jour
Recensement de la population : nomination et rémunération de l'agent recenseur, nomination et rémunération du coordinateur communal
Projets d'investissemens 2018
Voirie, programme 2018
Frais de succession, legs de Mr Marcel Genty à la commune

compte-rendu

1 - Nomination de l'agent recenseur et du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2018 :

Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Mr Jean-Louis BOULET en qualité d'agent recenseur, avec une rémunération sur la base du SMIC en vigueur au 1er janvier 2018 ainsi qu'une indemnité kilométrique forfaitaire de 200 euros pour la période du recensement de la population, soit du 18 janvier au 17 février 2018.
Le conseil municipal décide également de nommer Mme Christelle ROLLIN en qualité de coordonnateur communale pour le recensement de la population 2018. Il lui sera attribué une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires de 25h sur le mois de janvier et 25h sur le mois de février.

2 - Frais d'actes notariés pour le legs de Mr GENTY :

Lors de sa séance du 11 septembre 2017, le conseil municipal ayant accepté à l'unanimité le legs de Mr GENTY, il convient à présent de délibérer sur l'acceptation de payer les frais d'actes notariés correspondant à ce legs. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de régler la facture du notaire qui s'élève à 1.069,78 euros.

3 - Délibération à prendre chaque début d'année :

A - Prévision de remplacement d'un agent : accepté à l'unanimité

B - Subventions aux associations : 700 euros à la chorale " Choeur en Vrille ", 1.000 euros à l'association de Parents d'Elèves, 500 euros à Annay Rétro et enfin, une subvention exceptionnelle à la caisse des écoles afin de participer au financement de leur projet pédagogique 2017/2018.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'octroi de ces subventions.

C - Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de voirie : Le conseil municipal accepte à l'unanimité de renouveler cette convention avec le Conseil Départemental de la Nièvre.

D - Affectation de la DCE 2017 (Dotation Cantonale d'Equipement) : les travaux de voirie représentant une ligne budgétaire très importante, le conseil municipal décide à l'unanimité de porter cette subvention (10.327 euros) aux travaux de voirie.

E - Paiement des dépenses d'investissement : afin de pouvoir entamer les travaux d'investissement, il convient d'autoriser Mme le Maire à payer les dépenses d'investissement 2018, à hauteur de 25 % du budget d'investissement 2017, avant le vote du budget primitif 2018.

F - Indemnités au receveur municipal : il convient de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée au receveur municipal de la trésorerie de Cosne sur Loire.

4 - Projets d'investissement 2018 :

Plusieurs projets sont évoqués : Alarme anti-intrusion (déjà au budget 2017, à reporter sur 2018) ; pose de rideaux occultant et anti-feu dans la Maison Pardieu ; Numérotation des rues de la commune (étude à effectuer) ; Remplacement des tables et chaises de la salle des fêtes ; Installation d'extincteurs dans la Maison Pardieu ; Paillage ; Enrochement à revoir ; Porte de garage logement occupé par Mme BADUEL ; Clôtures des logements communaux occupés par Mmes MOISANT et BADUEL.
5 - Programme voirie 2018 :

Il est envisagé des travaux sur les routes suivantes : Route allant des Oudots à Arquian ; Route des Vallots ; Route du Crôt Sauloy aux Frossards ; Croix du Châtelet ; busage à revoir au niveau du hangar communal ; Curage de fossés. Un chiffrage sera effectué par Nièvre Ingénierie représenté par Mme BAUDOIN.

Questions diverses :

" Mme RAIMBAULT transmets la demande de Mr Armand GUILLOT qui souhaite savoir si une étude a été menée sur l'effondrement de la route des Girardins, cela sera envisagé sur le programme de voirie 2018 ;

" Mr MARCHADIER déplore que les membres du conseil municipal n'ait pas été prévenu du décès de Mr Descoutures. En effet, bien peu de personnes ont assisté aux obsèques. Son décès étant survenu un vendredi après-midi, veille de week-end, la Mairie ne l'a pas été non plus ;

" Mme BILLAT et Mr BOGERMAN souhaiteraient qu'il soit envisagé de remplacer l'abribus (qui a été démoli pour permettre l'implantation de " l'armoire à fibre optique "). Il sera réfléchi au meilleur endroit pour ce remplacement ;

" - Mr BAARDMAN, concernant les traditionnels voeux du Maire : Lors du dernier conseil municipal, un débat avait été engagé afin de savoir s'ils auraient lieu ou non cette année. La majorité s'était prononcé pour, malgré cela, Mme le Maire n'a pas souhaité les organiser. Il trouve dommage que ce choix n'ai pas été respecté et ne signera donc pas le compte-rendu de la séance du 07 novembre 2017 ;

- Le sapin : il n'est pas très réussi cette année, un peu d'indulgence est donc demandé pour les agents qui ont été chargé de le faire. En effet, ils ont manqué de temps car ils ont dû réhabiliter le logement communal anciennement occupé par Mr Tricotet afin qu'il puisse être reloué dès le 15 décembre. D'autre part, la qualité du sapin n'était pas aussi bonne que les années précédentes. Mille regrets d'avoir eu à subir mille critiques de la part de ceux qui n'ont rien fait sinon critiquer ceux qui ont fait quelque chose, surtout de la part de quelques membres du conseil municipal.

- Contrôle de l'installation de la mise aux normes de l'assainissement de la salle des fêtes : à la demande de Mrs BAARDMAN et BIZOT, entrepreneur, un rendez-vous avait été fixé avec un technicien du SPANC. Mr BAARDMAN demande pourquoi ce rendez-vous pour le contrôle, qui est obligatoire, a été annulé par Mme le Maire ? Une contradiction qui n'est pas acceptable.